A propos du RGPH2
1. Contexte politique
Depuis son indépendance le 30 juin 1960, la RDC a connu plusieurs périodes d’instabilité politique dues aux conflits armés de 1960-1965, 1996 et 1998-2000 ainsi qu’aux pillages de 1991 et 1993.
Suite au Dialogue inter-congolais qui a mis fin à la guerre, le pays s’est remis sur la voie de la stabilité politique en 2000; des réformes institutionnelles ont été amorcées en 2001, un référendum constitutionnel a été organisé en 2006 et des élections présidentielles et législatives se sont tenues au cours de la même année. Tout cela a conduit à la reprise de la coopération structurelle et permet d’entrevoir aujourd’hui la possibilité d’organiser un nouveau recensement général de la population et de l’habitat.
La Constitution de 2006 a institué la décentralisation politique et administrative, en prévoyant le redécoupage du pays en vingt-six provinces. Cette Constitution qui confère plus d’autorité aux gouvernements et assemblées provinciaux notamment pour la planification du développement, rend nécessaire la mise à disposition des données fiables et actuelles à échelle géographique réduite que seul le RGPH permet d’obtenir.
2. Contexte économique
La crise de l’économie congolaise a commencé avec les mesures de zaïrianisation de 1973.Les pillages de 1991-1993 et les guerres de 1996 et de 1998-2000 en ont aggravé les conséquences; ils ont eu en particulier pour effet la faible exécution des programmes de développement, le déplacement de milliers de personnes (PNUD/OCHA, 2003) et la baisse de la production dans plusieurs parties du territoire national.
Le Produit Intérieur Brut réel a ainsi baissé et sur l’échelle de l’indice de développement humain, le pays s’est retrouvé à la 168ème place sur 169 pays [RDC ; ministère du Plan, DSCRP2, 2011].
A partir de 2002, le taux de croissance annuel moyen du PIB s’est fortement accru : il est passé de 2,9 % à 6,2 % en 2008 [RDC, INS, Comptes Nationaux, 2011].
Le Programme du Gouvernement pour les années 2012-2016 vise à porter ce taux à deux chiffres et à le consolider de façon durable afin de hisser, dans un délai raisonnable, la RDC au rang des pays à revenu intermédiaire et de préparer les conditions pour son émergence en 2030.
A cet effet, il a retenu de faire de la statistique, un outil de prise de décision et de l’organisation du recensement de la population, une activité préalable majeure.
3 Contexte sociodémographique
Les dernières projections faites par l’INS estiment l’effectif de la population congolaise à 72,8 millions de personnes pour 2010 [RDC, INS, 2006]; cet effectif varie très fortement d’une province à une autre.
Il passe de 2 millions au Maniema à 10,8 millions d’habitants au Katanga. La proportion des personnes de moins de 25 ans est estimée à 68 % de la population totale du pays [RDC ; Macro International, EDS, 2008].
Les études réalisées, notamment sur les femmes et les enfants, ont montré que malgré la tendance à la baisse, le niveau de la fécondité reste élevé [RDC ; UNICEF, MICS, 2011 ; RDC ; Macro International, EDS, 2008].
Le nombre moyen d’enfants par femme est de 6,3 contre 5,1 pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne.
Le niveau de la mortalité infanto-juvénile est élevé également, soit 158%o en 2010 [RDC ; UNICEF, MICS, 2011] et pourrait ne pas atteindre le niveau visé par l’objectif 4 de la Déclaration du Millénaire pour le Développement [RDC ; UNICEF, MICS 2010]; il montre par ailleurs d’importantes disparités entre les provinces : Avec 910/00, Kinshasa a le niveau le plus bas du pays tandis que le Maniema avec 2100/00, le plus élevé.
La proportion des femmes analphabètes est plus élevée que celle des hommes : 41 % contre 14 %. Ces proportions varient également sensiblement selon la province et le milieu de résidence : Près de 8 % des femmes analphabètes à Kinshasa contre 61 % dans la province Orientale. Pour les hommes, c’est également à Kinshasa que la proportion d’analphabètes est la plus faible (4 %) tandis que la plus élevée est observée au Nord-Kivu (22 %).
En ce qui concerne la fréquentation scolaire, l’enquête MICS de 2010 indique qu’en RDC, 75 % d’enfants en âge scolaire vont à l’école primaire. Cette proportion est plus élevée pour les garçons (78 %) que pour les filles (72 %).
Les disparités sont plus fortes encore entre les provinces pour l’enseignement secondaire. En effet, la proportion d’enfants fréquentant un établissement d’enseignement secondaire est de 64 % à Kinshasa contre 18 % à l’Equateur.
En matière d’emploi, l’enquête 1-2-3 de 2005 a montré que le taux d’activité général est de 61 % pour l’ensemble du pays, de 68 % en milieu rural et de 51 % en milieu urbain [RDC ; INS, 2008] ; ce qui appelle à la mise en place des politiques ciblées de lutte contre le chômage.
4 Contexte statistique
La situation des statistiques en RDC est précaire. Elle est caractérisée par une extrême dispersion de producteurs et une quasi-absence de coordination malgré l’existence du Décret n° 10/05 du 11/02/2010 portant mise en place du Système Statistique National. Les statistiques existantes ont une fiabilité limitée et dans la plupart des cas, elles ne couvrent pas l’ensemble du pays. Il apparaît par ailleurs que deux périodes peuvent être distinguées : celle allant de 1960 à 1989 et la période de 1990 à ce jour.
- * Période de 1960 à 1989:
- - Insuffisance des ressources budgétaires, des locaux et des équipements ;
- - Insuffisance du cadre réglementaire et institutionnel ;
- - Absence de coordination au sein du SSN ;
- - Insuffisance des ressources humaines ;
- - Faible capacité de production et d’analyse des données statistiques ;
- - Insuffisance des capacités de stockage, d’archivage et de diffusion des données et
- - Faiblesse de la culture statistique qui se traduit par une demande statistique faible.
Durant ces années, la production statistique était faite essentiellement par l’ONRD (Office National de la Recherche et du Développement) et par quelques directions sectorielles, dont celles de la santé, de l’agriculture, de l’éducation et de l’intérieur (état-civil).
L’Ordonnance n° 78-397 portant création de l’Institut National de la Statistique a été signée le 3 octobre 1978. Elle donne entre autres comme attributions à cette institution, la collecte, la compilation et l’archivage des statistiques nationales produites en RDC.
Cette période a été marquée par la réalisation de plusieurs opérations nationales de collecte des données comme le recensement scientifique de la population de 1984, les enquêtes agricoles et les enquêtes sur les budgets ménagers ainsi que par la publication des annuaires statistiques, des comptes nationaux et des indices de prix.
Cette période reste marquée par un affaiblissement considérable de l’appareil statistique dû entre autres, aux problèmes suivants, identifiés lors de l’élaboration de la Stratégie nationale de Développement de la Statistique (SNDS) pour les années 2012-2016 [RDC ; INS, 2012] :
De ce qui précède, il ressort que le renforcement des capacités est la voie à privilégier pour le développement de la production statistique en RDC. La réalisation du deuxième recensement général de la population et de l’habitat est l’une des principales voies qui permettent d’atteindre cet objectif.
Le besoin en données sociodémographiques fiables et actuelles se fait donc sentir avec plus d’acuité, surtout depuis la mise en œuvre de la politique nationale de reconstruction et de décentralisation ; disposer de statistiques fiables et détaillées jusqu’au niveau des entités administratives de base est en effet un besoin impérieux à satisfaire. De même, la connaissance de la distribution et de la composition de la population par genre et par âge, celle des niveaux de mortalité, des mouvements migratoires, d’éducation et de fréquentation scolaire, et celle de l’emploi permettent de mieux concevoir et mieux orienter les politiques et programmes nationaux de développement : on ne peut pas planifier ni gérer correctement, sans statistiques sociales, démographiques et économiques fiables.
Seule l’organisation du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) peut combler le vide prévalant et répondre aux besoins identifiés. C’est dans cette optique que le Gouvernement a signé le 8 août 2009, le Décret no09/32 prescrivant le 2ème Recensement Général.
Les données de recensement sur la population et l’habitat sont fondamentales pour suivre l’évolution de la distribution spatiale de la population sur le territoire national et ainsi planifier son développement durable. Les informations générées par le recensement aideront le Gouvernement à honorer son engagement pour l’amélioration des conditions des ménages.
Avec les projections démographiques et l’impact socioéconomique d’une fécondité élevée et partant, de la croissance rapide de la population pour les secteurs tels que l’emploi, l’éducation, la santé, l’urbanisation et l’agriculture qui en découlent, les données du recensement constituent la principale source de données démographiques et socioéconomiques aux niveaux national et local.
En ce qui concerne le développement durable, les données n’ont leur pleine signification et utilité que quand elles sont disponibles et utilisées au niveau sous-national le plus fin, c’est-à-dire, province, secteur ou quartier, où elles commencent à donner des réponses aux vraies questions de développement qui se posent dans les communautés. En fournissant des données et informations statistiques jusqu’aux niveaux administratifs le plus bas, le recensement est la seule véritable référence pour la planification locale, la bonne gouvernance, la décentralisation, etc.
En effet, le recensement va permettre de connaître :
- L’effectif de population du pays et de chaque entité territoriale, la situation de la femme, ses activités et ses besoins (données nécessaires pour l’objectif 1 du P.A sur le renforcement de l’efficacité de l’Etat) ;
- L’effectif de la population active du pays et de chaque entité territoriale, la cartographie de la pauvreté et le nombre d’emplois à créer, notamment pour les jeunes (données nécessaires pour l’objectif 2 du P.A sur l’accélération de la croissance et la création d’emplois) ;
- Les informations nécessaires pour adapter la cartographie des infrastructures de base (hôpitaux, écoles, routes) à la distribution spatiale de la population et pour prévoir le positionnement de nouvelles infrastructures (données nécessaires pour l’objectif 3 du P.A sur la modernisation des infrastructures de base) et
- Les régions et les groupes de personnes prioritaires pour les programmes d’amélioration des conditions de vie (approvisionnement en électricité et en eau potable), de lutte contre la pauvreté et d’accroissement de l’accès à l’éducation, à la santé et à un logement décent (données nécessaires pour les objectifs 4 et 5 du P.A sur l’amélioration du cadre de vie et le renforcement du capital humain).
Quatre phases d’activités découlent du processus de réalisation de tout recensement de cette envergure : (i) les activités préliminaires ; (ii) la phase préparatoire ; (iii) le dénombrement exhaustif de la population et ; (iv) la phase post-censitaire qui concerne l’exploitation des données collectées (traitement et analyse) et la publication et mise à disposition des utilisateurs, des résultats du RGPH2.
Phase préliminaire
Les activités de cette phase consistent en la mise en place des structures pour la préparation et la planification des activités, l’élaboration des documents techniques de base, le plaidoyer, la mise en place du cadre institutionnel qui constitue la base légale de l’opération, la mise en place d’un bureau central du recensement (BCR) fonctionnel grâce à l’affectation d’un personnel compétent et motivé et l’acquisition des équipements de bureau adéquats.
Phase préparatoire
Les principales activités entrant dans cette phase sont : la campagne de sensibilisation et d’information, les travaux cartographiques, la finalisation de la méthodologie générale et des questionnaires, le recensement pilote et la conception des programmes informatiques.
Dénombrement exhaustif
Etape clé du recensement, le dénombrement consiste à collecter des informations démographiques, économiques et sociales auprès de la population. Il sera mené simultanément sur l’étendue du territoire national, pendant environ un mois par près de 80.000 agents recenseurs déployés sur l’étendue du territoire national.
Phase post-censitaire
En vue de l’évaluation objective des résultats du RGPH2, il est prévu de réaliser une enquête post censitaire (EPC). L’objectif principal de cette enquête sera d’évaluer le degré d’exhaustivité du dénombrement et la qualité de certaines variables clés collectées auprès de la population.
Les autres activités à réaliser après le dénombrement vont concerner : (i) le transfert et la centralisation des données sur le serveur central du BCR ; (ii) le traitement et l’apurement des données, (iii) la tabulation et l’analyse des données, (iv) la rédaction des rapports d’analyses thématiques et des monographies provinciales ; (vi) la diffusion et dissémination des résultats définitifs et ; (vii) la rédaction et publication du rapport final du RGPH2.
Quatre phases d’activités découlent du processus de réalisation de tout recensement de cette envergure : (i) les activités préliminaires ; (ii) la phase préparatoire ; (iii) le dénombrement exhaustif de la population et ; (iv) la phase post-censitaire qui concerne l’exploitation des données collectées (traitement et analyse) et la publication et mise à disposition des utilisateurs, des résultats du RGPH2.
Le Décret n°011/36 du 31 Août 2011 prévoit la mise en place de quatre organes centraux et d’un Bureau de représentation dans chaque Province. Les organes du niveau central sont :La Commission Nationale du Recensement (CNR), la Commission Technique du Recensement (CTR), le Comité International de Suivi des Opérations (CISO) et le Bureau Central du Recensement (BCR).La Commission Nationale du Recensement est l’organe d’orientation politique de la mise en œuvre du Deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat. Il est chargé de garantir la mobilisation des ressources, d’assurer la coordination des apports, d’approuver les résultats du Recensement. La Commission Technique du Recensement est l’organe chargé du suivi des décisions de la Commission Nationale du Recensement. Le Bureau Central du Recensement est l’organe chargé de la planification, de l’exécution et du suivi de toutes les activités du RGPH2. Il gère au quotidien l’ensemble du processus et des ressources du RGPH2 et sert de cadre d’accueil au personnel affecté au Recensement. Le Comité International de Suivi des Opérations est l’organe chargé d’assurer le suivi de la gestion financière des fonds mis à la disposition du RGPH2 et d’informer les partenaires des dépenses et du déroulement des activités.
Les bureaux de représentation au niveau des provinces et entités décentralisées sont les organes chargés de garantir, sous la supervision technique du BCR, une couverture efficace des activités du RGPH2 sur l’ensemble du pays. Ils sont installés au chef-lieu de l’entité administrative concernée et ils sont placés sous la direction du Directeur Provincial de l’INS, appelé Coordonnateur provincial du RPH2. Un Arrêté des Ministres ayant l’Intérieur et le Plan dans leurs attributions fixe les modalités de leur fonctionnement.
Le ministère chargé du Plan est la structure gouvernementale responsable de la réalisation du Recensement. Le BCR est une structure opérationnelle spécialisée créée au sein de l’Institut National de la Statistique (INS) qui, à son tour, dépend du Ministre du Plan (Décret n° 10/05 du 11/02/2010 portant mise en place du Système Statistique National). Il a pour objet la préparation, la mise en œuvre, la coordination, le suivi et l’évaluation de toutes les activités du deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH2) de la République Démocratique du Congo. Pour l’accomplissement de son objet, le BCR peut développer le partenariat avec des institutions nationales spécialisées ou des organisations internationales.
Le BCR est placé sous la supervision générale du Directeur Général de l’Institut National de la Statistique. Il soumet à la Commission Nationale du Recensement pour approbation les plans de travail, le budget, les rapports d’activités et les rapports financiers. Il comprend, outre le Directeur Général de l’INS, la Coordination, les Divisions opérationnelles spécialisées, les Sections et les bureaux de représentations au niveau provincial.
I. Objectif général
La réalisation du Deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat de la RDC (RGPH2) vise principalement à améliorer la connaissance des caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la population du pays ainsi que de sa dynamique afin d’assurer une meilleure intégration des variables démographiques dans le processus de planification, de suivi et d’évaluation des politiques et programmes de développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté. Ce deuxième recensement contribuera par ailleurs au renforcement des capacités nationales dans la réalisation et le traitement des opérations d’envergure nationale, pour la collecte, la production, la diffusion et l’utilisation des statistiques sociodémographiques et économiques de base.
II. Objectifs spécifiques
Objectif 1 : Fournir au niveau national, au niveau des entités administratives et par milieu de résidence des données sur l’effectif de la population et sur ses caractéristiques sociodémographiques et culturelles ;
Objectif 2 : Connaître les mouvements naturels (fécondité et mortalité) et migratoires (immigration et émigration) de la population tant au niveau national qu’au niveau des provinces et par milieu de résidence ;
Objectif 3 : Déterminer, à la fois au niveau national, des entités administratives et par milieu de résidence la situation sociale de la population y compris celle des personnes déplacées, les personnes vivant avec handicap, les orphelins, les enfants, les personnes âgées, les femmes et les jeunes désœuvrés ;
Objectif 4 : Déterminer les caractéristiques de l'habitat et du cadre de vie de la population au niveau national, au niveau des entités administratives et par milieu de résidence ;
Objectif 5 : Connaître les caractéristiques économiques (emploi, branche d’activité, statut professionnel) de la population au niveau national, au niveau des entités administratives et par milieu de résidence ;
Objectif 6 : Renforcer les capacités institutionnelles et techniques de l’INS et des structures participant au recensement ;
Objectif 7 : Promouvoir l’utilisation des données pour un large public (niveaux national, local et privé) pour la formulation, le suivi et l’évaluation des programmes de développement ;
Objectif 8 : Etablir les informations de base sur les cultures vivrières, maraîchères et pérennes.
III. Résultats et produits attendus
- Les données statistiques sont utilisées pour la conception, le pilotage et l’évaluation des politiques et programmes de développement au niveau national, sectoriel et provincial comme l’indique le tableau en annexe 2.
- Les utilisateurs des statistiques sociodémographiques disposent des neuf principaux produits suivants :
Produit 1 : Résultats provisoires du RGPH-2 donnant les effectifs de la population ventilée par sexe, par groupes d’âge, par statut de résidence selon les entités administratives ;
Produit 2 : Résultats définitifs du RGPH-2 donnant les effectifs de la population et ses caractéristiques sociodémographiques ventilées par sexe et par groupes d’âge, par statut de résidence, etc. selon les entités administratives disponibles ;
Produit 3 : Rapports d’analyses thématiques ;
Produit 4 : Atlas sociodémographique de la RDC ;
Produit 5 : Divers documents et supports électroniques contenant des fichiers des entités administratives;
Produit 6 : Base des données intégrée sur les caractéristiques sociodémographiques et du secteur agricole ;
Produit 7 : Capacités institutionnelles (développement des infrastructures de l’INS) et techniques (organisation, traitement, analyse et archivage) renforcées pour l’organisation des RGPH.
Produit 8 : Base de sondage pour les enquêtes ménages de la période intercensitaire.
Arrêté interministériel portant modalités de fonctionnement des bureaux provinciaux du recensement
Etat d’avancement du RGPH en RDC
Plusieurs réalisations sont à mettre à l’actif du RGPH2. Le projet a beaucoup avancé sur le plan technique avec notamment la mise en place de la base légale du RGPH2, la création du Bureau Central du Recensement au sein de l’Institut National de la Statistique au Ministère du Plan, l’élaboration des documents et outils de base, l’acquisition des équipements et matériels nécessaires, la réalisation du test de la cartographie, l’installation de l’architecture informatique, le développement des applicatifs de collecte des données, etc.
Les textes juridiques nécessaires à l’organisation et au fonctionnement des organes de pilotage du RGPH2 sont disponibles et d’application ;
Les documents méthodologiques et outils de collecte ainsi que la stratégie de communication sont déjà élaborés ;
Les équipements et matériels nécessaires à la réalisation des travaux de la cartographie censitaire (véhicules, motos, vélos, tablettes, mégaphones, autres matériels informatiques) sont déjà acquis ;
Les serveurs (principal et de sauvegarde) sont installés ;
Le laboratoire dédié au traitement des données de la cartographie est déjà opérationnel ;
Le recrutement du personnel temporaire impliqué dans la réalisation de la cartographie censitaire est effectif ;
Grâce aux appuis techniques des partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, UNFPA, etc.), plusieurs experts internationaux (Cartographes, Informaticiens) et un Conseiller Technique Principal ont été recrutés pour accompagner le processus.
Les prochaines étapes, sans entrer en détails, vont concerner :
La réalisation du test de la cartographie ;
La réalisation de la grande campagne de la cartographie censitaire ;
La réalisation du recensement pilote ;
L’acquisition des matériels de collecte pour la phase du dénombrement
La réalisation du dénombrement exhaustif ;
Le traitement, l’analyse et la publication des résultats.